Votre borne de recharge est-elle bien assurée ?

Faut-il déclarer sa borne à son assureur habitation ?

La loi ne cite pas les bornes de recharge. Elle pose une règle générale : en cours de contrat, vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque assuré ou en créent un nouveau, lorsqu'elles rendent inexactes ou caduques les réponses données à l'assureur. Service-public.fr donne comme exemples l'installation d'un poêle ou d'une cheminée.

Tout dépend donc des questions posées à la souscription, qui varient d'un assureur à l'autre, et des clauses de votre contrat. Nous n'avons pas trouvé de recommandation commune de la fédération France Assureurs sur ce point : chaque assureur fixe sa propre règle.

Groupama, par exemple, conseille sur son site de signaler la borne à l'assurance habitation.

Le risque d'un oubli est réel. Une omission de bonne foi découverte après un sinistre peut réduire l'indemnité en proportion de la cotisation qui aurait été due (article L113-9 du Code des assurances). Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8). Une lettre envoyée après la pose évite ces discussions.

Elle prend cinq minutes.

Les questions à poser par écrit à votre assureur

• La borne est-elle couverte comme un élément du bâtiment, avec quel plafond ?
• Le contrat comprend-il une garantie dommages électriques (court-circuit, surtension, foudre), et la borne y entre-t-elle ?
• Une borne sur pied dans le jardin ou l'allée est-elle couverte, ou faut-il une option pour les aménagements extérieurs ?
• Le vol et le vandalisme de la borne ou de son câble sont-ils garantis ?
• Ma responsabilité civile couvre-t-elle un dommage causé par la borne à un voisin ou à son véhicule ?
• Quelles conditions exigez-vous : pose par un professionnel qualifié IRVE, facture, attestation de l'installateur ?

Joignez à votre courrier la facture, le certificat de qualification IRVE de l'installateur et, en immeuble collectif, l'attestation de conformité de l'installation. Conservez la réponse avec le dossier de la borne.

En copropriété : qui assure quoi

La borne individuelle sur votre place

Une borne posée en droit à la prise vous appartient, ou appartient à votre propriétaire si celui-ci l'a financée. Elle relève de l'assurance du logement et du lot de stationnement. Si elle cause un dommage aux parties communes ou à la voiture d'un voisin, c'est la responsabilité civile de celui qui en a la garde qui est recherchée.

Chaque copropriétaire, occupant ou non, doit d'ailleurs être assuré en responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965), et le locataire contre les risques locatifs (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Un locataire qui a payé sa borne la signale aussi à son propre assureur.

Le droit à la prise impose-t-il une assurance ?

Les pièces exigées pour notifier le projet au syndic sont au nombre de trois : descriptif détaillé des travaux, plan technique d'intervention, schéma de raccordement. Aucune attestation d'assurance n'en fait partie. La convention que le syndic signe ensuite avec votre installateur fixe, selon Enedis, l'accès aux parties communes, les conditions d'intervention, l'installation, la gestion et l'entretien des équipements. C'est dans cette convention que le syndic peut demander l'attestation d'assurance de l'installateur, et éventuellement la vôtre. Joignez-la d'emblée à votre dossier, vous éviterez des allers-retours. Pour la procédure complète, voir droit à la prise.

L'infrastructure collective

Avec un opérateur, la convention précise qui assure l'infrastructure. Certains opérateurs incluent une assurance dans l'abonnement, comme l'indique Tohmo dans sa grille pour les résidents. De son côté, la copropriété doit informer son assureur de l'installation de bornes dans le parking, rappelle le guide de l'Avere-France destiné aux immeubles.

L'assurance de l'installateur

Les entreprises soumises à une obligation d'assurance doivent indiquer sur leurs devis et factures l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996). Demandez en plus l'attestation de l'année en cours, et vérifiez qu'elle couvre bien l'activité d'électricité ou d'installation de bornes.

La décennale n'est pas toujours la bonne protection. Depuis un arrêt du 21 mars 2024 (Cass. 3e civ., n° 22-18.694), la Cour de cassation juge que les éléments d'équipement installés sur un ouvrage existant ne relèvent, en eux-mêmes, ni de la garantie décennale ni de la biennale, mais de la responsabilité contractuelle de l'entreprise, hors assurance obligatoire. Une wallbox posée dans un garage existant devrait en principe relever de ce régime, sous réserve de l'appréciation des juges selon les travaux réalisés : l'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'installateur est donc la plus utile à vérifier.

Sinistre avec une prise domestique ou une rallonge

Une prise domestique classique n'est pas prévue pour fournir une forte intensité pendant plusieurs heures d'affilée, d'où une recharge limitée à environ 2,3 kW. Sur une installation ancienne ou un circuit partagé, l'échauffement reste le premier risque. Les rallonges, enrouleurs et adaptateurs l'aggravent, et les notices des équipements de recharge les déconseillent ou les interdisent en général : celle de la borne Smappee EV Wall Home, par exemple, les proscrit expressément.

Après un incendie, l'expert recherche son origine. S'il conclut à un usage contraire à la notice ou à une installation non conforme, l'assureur peut discuter l'indemnisation selon les clauses de votre contrat. Nous ne pouvons pas vous dire à l'avance ce qu'il décidera : seul votre contrat le précise.

En cas de sinistre : les bons réflexes

1. Mettre en sécurité Coupez le disjoncteur de la borne si vous pouvez le faire sans danger. En cas de fumée ou de feu, appelez le 18 ou le 112.
2. Déclarer dans le délai du contrat Il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres, et Groupama rappelle ce délai pour un incendie. Ne tardez pas.
3. Garder les preuves Photos, borne et câble endommagés conservés pour l'expertise : ne jetez rien avant le passage de l'expert.
4. Réunir le dossier Facture, certificat IRVE de l'installateur, attestation de conformité, notice, éventuels échanges avec l'assureur sur la borne.
5. Prévenir les autres intéressés L'installateur, le fabricant et, en copropriété, le syndic, surtout si les parties communes sont touchées.

Une borne bien posée limite ces risques. Les protections exigées sont décrites dans normes et sécurité des bornes, et ce que l'on risque à la poser soi-même dans installer une borne soi-même. Pour l'entretien courant et les garanties, voir entretien d'une borne de recharge.